Ces conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes passées sur le site ww.sacreremois.fr

 

IDENTIFICATION :

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Sacré Rémois » dont le siège social est situé à 1, rue de Sillery, 51500 Puisieulx immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 832981666 ci-après dénommée "Sacré Rémois" et gérant le site Sacré Rémois, www.sacreremois.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, www.sacreremois.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Sacré Rémois » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sacrérémois.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société « Sacré Rémois » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Sacré Rémois, www.sacreremois.fr de la société  « Sacré Rémois », dans la limite des stocks disponibles. La société « Sacré Rémois » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition).

 

Article 3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4. Prix des produits

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€). La société Sacré Rémois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont à la charge du client et ceux-ci sont indiqués lors de la validation de la commande une fois l’adresse de livraison sélectionné. Les frais de port sont en fonction de la destination selon la tarification de la poste. Les produits demeurent la propriété de la société « Sacré Rémois » jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

 

Article 5. Commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.sacreremois.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 La société Sacré Rémois confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

 

 

Article 6. Modalité de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Paypal et Stripe.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Le client doit obligatoirement choisir un mode de paiement proposé par le site www.sacrérémois.fr

La société « Sacré Rémois » se décharge de toutes responsabilités en cas de perte de données de la société Paypal ou Stripe et ne peut être engagée dans un processus de dédommagements qui serait dû par la société Paypal ou Stripe.

 

 

Article 7 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, non portés, non lavés et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.

 

Ces frais sont à la charge du client.

 

Le retour seront à effectuer auprès de Sacré Rémois à l'adresse indiqué dans le mail.

 

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par virement PAYPAL ou Stripe adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

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Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ww.sacrérémois.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

Article 9 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les expéditions se feront du lundi au vendredi.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Sacré Rémois ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 10 Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via l'onglet « contact » dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments.

 

Article 11. Responsabilité

La société « Sacré Rémois », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, la société « Sacré Rémois » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sacrérémois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sacré Rémois. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sacré Rémois.  

 

Article 13. Données à caractère personnel

La société Sacré Rémois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

La société Sacré Rémois s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution sera recherchée avant toute action juridique. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.